Alerte Congo Assemblée nationale : le député FCC Josué Mufula plaide pour la suspension de l’examen des propositions de lois Minaku-Sakata

  • Assemblée nationale : le député FCC Josué Mufula plaide pour la suspension de l’examen des propositions de lois Minaku-Sakata
    Samedi 27 juin 2020
    Le député Josué Mufula a, ce vendredi 26 juin, recommandé au bureau de l’Assemblée nationale de procéder à la suspension momentanée de l’examen des propositions de lois sur les réformes judiciaires faites par les député Aubin Minaku et Garry Sakata. Il propose d’y revenir lorsque la situation sera redevenue « normale », et procéder à leur toilettage pour les rendre conformes à l’article 150 de la constitution qui garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire.
    « Je recommande à notre bureau de l’Assemblée Nationale de suspendre d’abord l’examen de ces propositions », a dit l’élu de Goma qui par ailleurs s’interroge sur la pertinence de ces propositions compte tenu du contexte politique et économique actuel.
    « La question qui me taraude l’esprit, c’est celle de l’opportunité de ces fameuses propositions au regard du climat politique actuel et surtout des conditions sociales très précaires dans lesquelles vivent notre population. Et, la crise socio-économique actuelle semble énerver beaucoup et risque de réveiller les vieux démons de la haine et l’intolérance politique », s’inquiète le député FCC.
    A ce stade, ces propositions sont en examen à la commission politique et administrative (PAJ) de la chambre basse du parlement désertée par les députés du CACH.
    Ce vendredi, le gouvernement a indiqué n’avoir pas donné son avis positif sur ces propositions avant leur transmission à la chambre basse du parlement. Les membres du conseil des ministres étaient surpris d’apprendre « au cours du débat, que l’Assemblée Nationale était déjà en possession des observations du Gouvernement sur ces propositions de loi depuis le 18 juin 2020 à l’initiative personnelle du Vice -premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux », note le compte rendu de cette réunion qui précise que « le Conseil des Ministre sa jugé inopportun de poursuivre l’examen de cette question laissant la procédure parlementaire en cours se poursuivre à l’Assemblée Nationale ».
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